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Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre :
CHAMSAK LLC, Limited Liability Company, dont le siège social est situé au 8206 Louisiana Blvd NE, STE A #5085, Albuquerque, NM 87113, USA, exploitant la marque ORSON sur le site orsonmen.fr (ci-après « le Vendeur », « nous », « notre »),
et toute personne physique majeure non commerçante effectuant un achat sur le site orsonmen.fr (ci-après « le Client », « vous », « votre »).
Toute commande passée sur le site orsonmen.fr implique l'acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur le site orsonmen.fr à destination de consommateurs résidant en France métropolitaine et dans l'Union européenne.
Elles prévalent sur tout autre document, notamment les conditions générales d'achat du Client.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Les produits proposés sur orsonmen.fr sont décrits avec la plus grande exactitude possible (caractéristiques, composition, tailles, coloris). Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais n'ont pas valeur contractuelle, notamment en ce qui concerne les nuances de couleurs qui peuvent varier selon les écrans.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par email dans les meilleurs délais, et la commande sera annulée et remboursée intégralement.
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés au Client avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Pour passer commande, le Client doit :
La commande n'est définitive qu'après validation du paiement.
Un email de confirmation récapitulant les détails de la commande est envoyé au Client à l'adresse renseignée. Cet email vaut acceptation de la commande par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de litige antérieur, de soupçon de fraude, ou de commande manifestement anormale.
Le règlement des achats s'effectue exclusivement en ligne, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
Les paiements sont sécurisés par notre prestataire Shopify Payments, qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) pour le chiffrement des données. Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire.
Le compte bancaire du Client est débité au moment de la validation de la commande.
En cas de défaut de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande.
Les commandes sont livrées en France métropolitaine et dans les pays de l'Union européenne. Pour toute livraison hors UE, contactez-nous préalablement à contact@orsonmen.fr.
Les délais de livraison indicatifs sont de 7 à 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, le Vendeur s'engage à livrer le produit dans un délai maximum de 30 jours après la conclusion du contrat, sauf accord contraire entre les parties.
Les frais de livraison sont indiqués au Client lors de la validation de la commande. Ils peuvent varier selon le mode de livraison choisi et la destination.
En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours ouvrés par rapport au délai annoncé, le Client peut, après mise en demeure restée sans effet pendant un délai raisonnable, résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email écrit. Les sommes versées seront alors remboursées dans un délai maximum de 14 jours.
Au moment de la réception, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité des produits livrés. En cas de dommage apparent, il doit le signaler au transporteur et à contact@orsonmen.fr dans un délai de 3 jours ouvrés.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par email à contact@orsonmen.fr ou en utilisant le formulaire type de rétractation disponible en annexe des présentes CGV.
Le Client doit ensuite retourner le produit à l'adresse qui lui sera communiquée par retour d'email, dans son emballage d'origine, en parfait état, non porté, non lavé, étiquettes attachées, dans un délai maximum de 14 jours suivant la notification de la rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du Client
Le Vendeur procèdera au remboursement de l'intégralité des sommes versées (produit + frais de livraison initiaux standard) dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, ou de la preuve d'expédition par le Client, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des garanties légales suivantes.
Le Vendeur est tenu de livrer un produit conforme à la commande et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance.
Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir.
Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-12 du Code de la consommation.
Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du produit durant les 24 mois suivant la délivrance du produit.
Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Le Client peut décider de mettre en œuvre cette garantie dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice (article 1648 alinéa 1er du Code civil). Il peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.
Pour faire valoir l'une de ces garanties, le Client doit contacter le service client à contact@orsonmen.fr en précisant la nature du problème et en joignant tout justificatif utile (photo, numéro de commande).
Pour toute question, réclamation ou demande relative à une commande, vous pouvez contacter notre service client :
Email : contact@orsonmen.fr
Nous nous engageons à répondre dans un délai de 48 heures ouvrées.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport, en cas d'inondation, d'incendie ou de tout autre événement échappant à son contrôle.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit ou d'un usage non conforme à sa destination.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect résultant de l'utilisation du site orsonmen.fr ou des produits achetés.
Tous les éléments du site orsonmen.fr (textes, images, marques, logos, design, code source) sont la propriété exclusive de CHAMSAK LLC ou font l'objet d'autorisations d'utilisation. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur ses données, à exercer auprès de contact@orsonmen.fr.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige n'ayant pu être résolu de manière amiable, le Client a la possibilité de recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel le Vendeur a adhéré :
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) mise à disposition par la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Les présentes CGV sont soumises au droit français pour toute relation avec un consommateur résidant en France ou dans l'Union européenne, conformément aux dispositions du Règlement (CE) n°593/2008 (Rome I) et du Règlement (UE) n°1215/2012 (Bruxelles I bis).
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, le Client peut saisir, à son choix, la juridiction de son lieu de domicile ou celle du siège du Vendeur, conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation.
Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGV était jugée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur.
Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'objet des présentes et remplacent tout accord antérieur, écrit ou oral, relatif à ce même objet.
(À recopier et compléter par le Client uniquement s'il souhaite se rétracter, puis à envoyer à contact@orsonmen.fr)
À l'attention de CHAMSAK LLC — ORSON 8206 Louisiana Blvd NE, STE A #5085 Albuquerque, NM 87113, USA contact@orsonmen.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du / des bien(s) ci-dessous :